Notamment pour l’agrément et la sécurité de chaque visiteur, le respect des conditions de visite exposées dans le présent règlement intérieur est impératif.

L’achat d’un titre d’entrée implique l’acceptation du présent règlement ainsi que des conditions générales de vente consultables sur le site

https://montmosan.be/

Règlement d’ordre intérieur

Article 1 : Les dispositions générales et champs d’application

Le fait de pénétrer dans l’enceinte du parc, qui se trouve sur une propriété privée, tant en groupe qu’à titre individuel implique, obligatoirement et sans réserve, l’acceptation de l’ensemble des dispositions du présent règlement d’ordre intérieur.

Les règles de visite reposent sur la courtoisie, la sécurité, l’hygiène, le respect des lois et règlements.

En cas d’inobservation d’une ou plusieurs de ces prescriptions, la direction se réserve le droit d’expulser tout contrevenant des emprises du parc immédiatement et sans dédommagement.

La Direction décline toute responsabilité en cas de dommage occasionné, de quelque nature que ce soit, aux biens ou aux personnes qui trouveraient son origine dans le non-respect du présent règlement.

La mise en œuvre du présent règlement est assurée par le personnel habilité à en faire respecter les dispositions en adressant des consignes aux visiteurs.

En cas de non-respect de celles-ci et notamment lorsque les manquements constatés mettent en péril la sécurité des biens et/ou des
personnes, le personnel du parc apprécie l’opportunité de procéder à l’expulsion du ou des contrevenants.

Le cas échéant, la direction du parc se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout contrevenant.

Article 2 : Le parking

Les piétons sont toujours prioritaires.

L’utilisation du parking par le visiteur est facultative.

La vitesse sur les accès au parc et le parking est limitée à 20km/h.

Le Code de la route est d’application sur l’entièreté du parking et de ses accès.

Les visiteurs sont tenus de respecter les consignes données par les opérateurs parking ayant autorité sur les voies de circulation du parc.

Les véhicules stationnés sur le parking ne sont pas sous la responsabilité du parc, qui ne souscris aucun engagement quant au gardiennage, à la sécurité du parking ou à l’état du revêtement et décline toute responsabilité en cas de vol, vandalisme, chute d’arbre ou d’accident survenant sur ledit parking.

Il est vivement conseillé de fermer les portes de son véhicule à clé, de remonter les vitres et de ne laisser aucun objet de valeur visible à l’intérieur.

Il n’est pas autorisé :
● De laisser des véhicules, quelle que soit leur nature, sur le parking au-delà de 22 heures (hors nocturne ou événement spécial) ;
● De camper ou d’organiser un barbecue sur le parking ;
● De laisser un animal dans un véhicule. Le cas échéant, le parc fera intervenir les services compétents afin de libérer l’animal en question, et ce, aux frais du propriétaire ;
● De stationner en dehors des espaces prévus à cet effet (sur les voies de circulation, devant les accès de secours, sur les espaces verts …). Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’enlèvement du véhicule aux frais de son propriétaire.

Article 3 : L’accès au parc

L’accès au parc est autorisé selon les modalités suivantes :
● L’accès au Parc est autorisé sur présentation d’un titre d’entrée en cours de validité et acquis via les canaux de vente officiels. Le titre d’entrée doit pouvoir être présenté pendant toute la durée de la visite. Ce dernier pourra faire l’objet de contrôles aléatoires et impromptus par les collaborateurs chargés de la sécurité du parc.
● Les tickets et abonnements ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés et ne peuvent faire l’objet d’aucune revente.
● Les tickets faisant l’objet d’une tentative de revente seront définitivement confisqués ainsi que tous les titres d’accès en possession du revendeur.
● En cas de perte ou de vol d’un abonnement, un duplicata devra être sollicité.
● L’accès est autorisé pendant les périodes et heures d’ouverture du parc.
● L’accès se fera par l’entrée principale, clairement signalée.
● Le personnel du Parc se réserve le droit d’entrée dans le Parc ainsi que le droit de prendre toute mesure préventive en vue du respect du présent règlement. Le visiteur se conformera aux instructions qui lui seront données, notamment à l’entrée du Parc, pour y assurer la sécurité (examen des sacs,…). En cas de non-respect du présent règlement, le personnel du Parc pourra évacuer le visiteur contrevenant, sans possibilité de remboursement.
● L’introduction d’armes de toute nature est prohibée, même si elles sont factices ou inoffensives. Les radios et autres appareils sonores sont interdits dans l’enceinte du Parc. Il en va de même pour les objets ou produits dangereux et/ou illicites ainsi que des boissons alcoolisées.
● Tout sac, caisse, valise – ou autre contenant supérieur aux dimensions suivantes L 55 cm x l40 cm x P 20 cm – ne sera pas accepté dans l’enceinte du parc.
● Aucune consigne ne sera organisée pour les objets dont l’entrée n’aura pas été autorisée dans le parc.
● Le visiteur à qui l’accès au parc a été refusé ne pourra, en aucun cas, prétendre y rentrer par la suite. Il en va de même en cas d’expulsion. Toute personne ayant commis dans le Parc une quelconque infraction sera contrainte d’attendre l’arrivée des services compétents pour les constats utiles et de participer aux frais inhérents aux perturbations occasionnées.
● Si le parc est complet, la direction est habilitée à refuser l’accès à tous les nouveaux visiteurs qui se présenteraient à l’entrée, ce jour-là, sans être tenus au paiement d’une quelconque indemnité.
● Les visiteurs qui souhaitent accéder de nouveau au parc, dans la même journée, sont tenus de demander une contremarque (tampon, bracelet, …) qui leur permettra de le faire.
● La direction se réserve le droit de modifier, à tout moment, les tarifs d’entrée, les heures d’ouverture/fermeture tant du parc que des attractions, des spectacles, des boutiques et des restaurants ainsi que leurs conditions d’accès, en fonction des nécessités de l’exploitation.
● La direction du parc adoptera toutes les règles qu’elle estimera utiles à la santé et à la sécurité des personnes et à la préservation des biens du parc et de ses visiteurs.

Article 4 : La circulation dans l’enceinte du parc

Sur le parc, les visiteurs sont priés de circuler dans les allées réservées à cet effet. Les déplacements se feront à pied (à l’exception des poussettes et des fauteuils roulants). Aucun moyen de locomotion n’est admis dans l’enceinte du parc (vélo, roller, patins à roulettes,
skateboard, hoverboard, trottinette, …).

Les zones délimitées par une clôture, cage, grille une barrière, une chaîne, une corde, une porte ou toute autre protection et notamment une signalétique portant la mention « interdit » ou « privé » sont strictement interdites au public.

Lorsqu’une zone est fermée, il est interdit de pénétrer dans son périmètre. Il en va de même pour les locaux de service même si ceux-ci ont été laissés ouverts provisoirement.

Article 5 : La tenue et le comportement des visiteurs

Le parc est exclusivement un lieu de loisirs et de détente. La pratique du culte, ou le prosélytisme d’idée politique n’y est pas autorisée.

Toute activité promotionnelle au sein du Parc ou réalisée à partir de contenu visuel ou auditif pris dans le Parc est interdite sans l’accord écrit de la direction du Parc.

Les visiteurs se comporteront « en bon père de famille ». La courtoisie est de mise dans le Parc et ses abords.

Les visiteurs s’abstiennent de causer préjudice au Parc ou à sa réputation tant pendant qu’après leur visite.

La direction ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des visiteurs entre eux. En outre, les visiteurs s’obligent à ne pas troubler la tranquillité des animaux et des autres visiteurs en adoptant un comportement bruyant, hostile, excessif ou ostentatoire. Le personnel du parc se
chargera d’y veiller.

L’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public (arrêté royal du 13/12/05) s’étend aux files d’attente (intérieures et extérieures) des attractions et des points de vente. Cette interdiction vise également les cigarettes électroniques.

Les visiteurs se doivent notamment :
● De respecter les consignes et indications formulées par les opérateurs ;
● De respecter les décors, la tranquillité des animaux, les espaces verts et le matériel du parc ;
● De ne pas utiliser d’appareil bruyant (type diffuseur de musique portatif) ;
● De déposer les détritus dans les poubelles adaptées et les mégots dans les cendriers ;
● D’empêcher un membre du personnel d’effectuer son travail ;
● De nager dans les pièces d’eau – le parc déclinant toute responsabilité quant à l’utilisation desdites pièces d’eau, lesquelles ne sont pas gardées ;
● De poser un membre par les orifices des enclos – le parc déclinant toute responsabilité quant à l’utilisation desdites pièces d’eau, lesquelles ne sont pas gardées ;
● De présenter un comportement dangereux pour lui-même et pour les autres ;
● De prendre ses responsabilités en cas de préjudice moral, physique ou matériel porté à d’autres visiteurs ou aux installations du parc par imprudence, par erreur ou par négligence.
● De diffuser ou d’afficher des imprimés ;
● D’organiser des sondages d’opinion au sujet du parc sans l’autorisation écrite préalable du parc ;
● L’ébriété, la détention et la consommation de drogues quelle qu’elles soient, sont formellement interdites dans le Parc et ses abords
● tout rassemblement susceptible de porter atteinte à la tranquillité du Parc et/ou de ses visiteurs est interdit.
● Cette liste n’est pas exhaustive.
En cas d’inobservation de ces différentes consignes, les visiteurs contrevenants pourraient être expulsés du parc sans qu’ils puissent prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Article 6 : Les enfants

Un enfant de moins de 13 ans ne pourra entrer seul dans le parc, la preuve de l’âge de la personne majeure et responsable ou de l’enfant peut être exigée à tout moment.

Lors de leur visite, en famille ou en groupe, les enfants demeureront sous la garde et la surveillance continue de leurs parents et/ou accompagnateurs.

En aucun cas les parents / accompagnateurs ne pourront exiger le transfert de cette garde et/ou surveillance au détriment d’un représentant du parc.

Les enfants perdus et retrouvés ou expulsés pourront être récupérés à l’entrée du parc au niveau du bureau d’informations. Un téléphone y est à disposition gratuitement pour contacter un adulte responsable en cas de besoin.

Article 7 : Les animaux et animations

La direction du parc attire l’attention des visiteurs sur les avertissements présentés à l’entrée de chaque zone d’accueil d’un animal et attraction.

Les visiteurs sont censés avoir pris connaissance des consignes de sécurité et autres instructions y figurant dès leur arrivée à hauteur de la zone d’accueil ou de l’attraction.

En cas de non-respect de ces indications, la direction décline toute responsabilité, notamment en cas de dommages corporels ou matériels directs ou indirects.

En aucun cas, il n’est permis aux visiteurs de rentrer ou de tenter de rentrer en contacte physique avec les animaux, sans l’invitation ou l’autorisation du personnel du parc.

Il est interdit de jeter quelque chose de quelque nature que ce soit aux animaux ou autour de ceux-ci.

Il est interdit d’utiliser son flash en direction d’un animal ou à proximité de lui.

Le parc ne souscrit aucun engagement ou obligation quelconque quant à la visibilité des animaux, lesquels peuvent avoir quitté leur enclos pour raison vétérinaire, intempérie, pour leur commodité et leur bien-être ou afin d’apporter à la zone une intervention technique et/ou d’entretien. La fermeture d’une ou plusieurs zone ou attraction ne peut, en aucun cas, donner lieu à un remboursement total ou partiel du ticket d’entrée.

Les accès et issues de secours des attractions et des salles de spectacle doivent être laissés libres d’entrave à tout moment.

Article 8 : La sécurité et la sûreté

Le parc se voulant un endroit convivial où les enfants occupent une place prépondérante, l’exemplarité y est de mise. C’est la raison pour laquelle, les personnes sous influence de l’alcool ou de produits illicites seront éconduites sans prétendre à une quelconque indemnité ou compensation.
Le visiteur doit à tout moment être facilement identifiable.

Est dès lors interdit, le port du masque ou tout autre dispositif qui dissimulerait tout ou partie du visage. Seuls les enfants de moins de 13 ans pourront être déguisés et/ou grimés.

Il n’est pas autorisé de laisser d’objet, de quelque nature que ce soit, « à l’abandon » dans l’enceinte du parc. Les frais d’intervention liés à un tel abandon seront à charge du propriétaire.

En cas d’incident, d’accident, d’incendie ou d’évacuation, les visiteurs seront invités à se conformer aux directives dispensées par les représentants du parc ou des autorités compétentes.

Les incidents ou accidents corporels pouvant entraîner d’éventuelles séquelles doivent toujours être signalés à l’infirmerie pour enregistrement, contrôle, soins et suivis éventuels.

Article 9 : Les effets personnels – objets perdus/retrouvés

Chaque visiteur est responsable de ses effets personnels.

Les objets trouvés seront déposés au bureau d’informations situé à l’entrée du parc.

La responsabilité de la direction en cas de perte, de vol ou de dommage relatifs à des objets, dans l’enceinte du parc, se limite à la surveillance de ces consignes uniquement.

La Direction ne pourra être tenue responsable de quelque disparition, perte, dommage ou vols occasionnés auxdits objets.

Tout visiteur emportant avec lui dans une attraction ses objets personnels (téléphone, montre, lunettes, clés, …) le fait sous sa propre responsabilité. La Direction et le personnel du parc ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables de ce qui pourrait arriver à ces objets.

Le personnel du parc ne peut se rendre dans les parcours des attractions durant les heures d’ouverture et il n’est pas tenu à récupérer ces derniers dans les plus brefs délais.

Les objets trouvés rapportés au bureau d’informations y seront conservés durant un mois.

Article 10 : L’hygiène, la propreté et l’environnement

Le parc est doté d’un certain nombre de toilettes clairement identifiées. Il est strictement interdit de faire ses besoins dans des endroits qui ne sont pas prévus à cet effet.

Des tables à langer sont disponibles dans les sanitaires.

Les langes, les couches-culottes, les protections hygiéniques, les lingettes … doivent être jetés dans les poubelles (et non dans les toilettes).

Le parc met en place une démarche de tri sélectif des déchets visiteurs. Il est demandé à chacun de respecter les consignes de tri.

Le visiteur s’abstiendra de commettre des dégradations de quelque nature que ce soit (graffitis, etc.) aux infrastructures du Parc (attractions, plantes, décors,…).

Article 11 : Restauration

Conformément au règlement Européen 1169/2011 (dénommé règlement INCO), nous tenons à disposition des visiteurs les informations relatives aux allergènes contenus dans nos préparations. Nos procédures d’hygiène et le choix de nos fournisseurs sont conçus pour éviter au maximum la
présence d’allergènes par croisement alimentaire, mais nous ne pouvons en garantir l’absence totale. Attention : la composition des plats peut varier d’une production à l’autre, veuillez demander l’information lors de chaque visite. Pour tout renseignement, merci de vous adresser à un de nos collaborateurs ou au responsable du restaurant.

Article 12 : Commerce interdit dans le Parc

Sauf autorisation écrite de la direction, aucune vente, aucun commerce ou promotion de commerce de quelque nature que ce soit, n’est autorisé dans l’enceinte du Parc et du parking. Le cas échéant, les objets et/ou le produit de leur vente seront retenus jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre.

Article 13 : Utilisation des photos prises du parc

Le Parc se réserve tout droit quant à l’utilisation et l’exploitation du contenu visuel ou auditif (photo, vidéo, enregistrement) pris de ses installations et de ses animaux, par un visiteur.

Afin de préserver l’image de la s.r.l. Mont Mosan, toute utilisation de photos prises du site ou de son installation doit faire l’objet d’une demande écrite préalable, à envoyer par courrier et être approuvée par écrit par le parc. L’absence de réponse du parc dans un délai d’un 1 mois à compter de l’envoi équivaut à un refus.

En cas de publication (mise à disposition du public) d’une image sans l’autorisation exprès du Parc, celui-ci pourra réclamer au visiteur auteur de l’image ou à la personne ayant mis à disposition cette image une indemnité forfaitaire et irréductible de 50,00 EUR par image et par jour de publication, et ce indépendamment des dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés par le Parc.

En cas de publication (mise à disposition du public) d’une vidéo ou d’un enregistrement sans l’autorisation exprès du Parc, celui-ci pourra réclamer au visiteur auteur de la vidéo ou à la personne ayant mis à disposition cette vidéo en vue de son partage une indemnité forfaitaire et irréductible de 300,00 EUR par minute de vidéo ou d’enregistrement et par jour de publication, et ce indépendamment des dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés par le Parc.

Par « publication », il y a lieu d’entendre toute forme de mise à disposition ou de partage à un tiers non identifié ou non identifiable, d’un contenu visuel ou auditif, gratuitement ou contre rémunération, et à quelque fin que ce soit.

Cette interdiction est notamment matérialisée sur le parcours au travers du pictogramme suivant:

Le droit applicable – les tribunaux compétents. Tout litige entre un visiteur et la s.r.l. Parc Récréatif Mont Mosan est régi par le droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Huy sont territorialement compétents.

Fait à Huy, le 18.08.22.